La loi Egalim, officiellement appelée « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », est un texte législatif français adopté en octobre 2018. Cette loi vise à répondre à plusieurs enjeux majeurs du secteur agricole et alimentaire.
Loi Egalim : Un pilier de la transformation agroalimentaire française
Adoptée le 30 octobre 2018, la loi Egalim, pour « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », marque un tournant dans l’histoire agroalimentaire française. En s’attaquant à trois axes majeurs – rémunération des agriculteurs, alimentation saine et durable, accessibilité à tous – elle vise à réformer en profondeur le système alimentaire et à répondre aux enjeux actuels de santé publique, d’environnement et de justice sociale.
Un contexte agroalimentaire en mutation
La loi Egalim s’inscrit dans un contexte agroalimentaire marqué par plusieurs défis :
Baisse des revenus des agriculteurs : Malgré une production croissante, les agriculteurs font face à une pression croissante sur leurs marges, fragilisant leur situation économique et menaçant la pérennité de leurs exploitations. Dégradation de la qualité de l’alimentation : L’industrialisation et la mondialisation du système alimentaire ont conduit à une augmentation des produits transformés, riches en sucres, en sel et en gras saturés, contribuant à l’explosion des maladies chroniques (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires). Gaspillage alimentaire : Un tiers de la production alimentaire mondiale est gaspillé, soit environ 1,3 milliard de tonnes par an, générant des pertes économiques et environnementales considérables. Inaccessibilité de l’alimentation pour certains : La précarité alimentaire touche près de 9 millions de personnes en France, mettant en lumière les inégalités d’accès à une alimentation saine et de qualité.
Les trois piliers de la loi Egalim
Pour relever ces défis, la loi Egalim s’articule autour de trois axes principaux :
- Renforcer la rémunération des agriculteurs
Interdiction des ventes à perte en dessous du coût de production : Cette mesure vise à protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales abusives et à garantir une juste rémunération de leur travail. Renforcement des négociations commerciales : La loi encadre les négociations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs, en instaurant des outils et des procédures pour garantir un meilleur rapport de force. Meilleure répartition de la valeur ajoutée : L’objectif est de mieux redistribuer les profits tout au long de la chaîne alimentaire, en faveur des agriculteurs qui sont souvent les maillons les plus fragiles.
- Promouvoir une alimentation saine et durable
Lutte contre le gaspillage alimentaire : La loi met en place des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Encouragement des produits sains et durables : La loi favorise la production et la consommation de produits sains et durables, issus de l’agriculture biologique ou de pratiques agroécologiques. Réduction des emballages plastiques : La loi vise à réduire l’utilisation des emballages plastiques, notamment les emballages à usage unique, pour limiter leur impact environnemental.
- Favoriser l’accessibilité à une alimentation de qualité
Lutte contre la précarité alimentaire : La loi met en place des dispositifs pour aider les personnes en situation de précarité alimentaire à accéder à une alimentation de qualité. Développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine : La loi encourage le développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine pour favoriser l’accès à des produits frais et locaux. Soutien à l’éducation alimentaire : La loi vise à renforcer l’éducation alimentaire pour sensibiliser les consommateurs aux enjeux d’une alimentation saine et durable.
Impacts et perspectives de la loi Egalim
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi Egalim a déjà eu un impact significatif sur le secteur agroalimentaire français :
Augmentation des revenus des agriculteurs : Les mesures de la loi ont permis aux agriculteurs de dégager des marges plus importantes, contribuant à améliorer leur situation économique. Amélioration de la qualité de l’alimentation : L’offre de produits sains et durables s’est développée, avec une réduction des produits transformés et une augmentation des produits bio. Lutte contre le gaspillage alimentaire : Des initiatives ont été mises en place pour réduire le gaspillage alimentaire, comme la distribution des invendus ou la transformation des produits invendus. Développement de l’agriculture durable : La loi a encouragé l’adoption de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, comme l’agroécologie ou la permaculture.
Cependant, certains défis restent à relever pour une transformation agroalimentaire complète :
Résistance des acteurs économiques : Certains acteurs économiques, comme les grandes surfaces, résistent encore aux changements imposés par la loi, en contournant certaines mesures ou en négociant des dérogations. Manque de transparence : Malgré les efforts de la loi pour renforcer la transparence dans la chaîne alimentaire, certains maillons restent opaques, comme la transformation ou la distribution. Inégalités sociales : Malgré les dispositifs mis en place pour lutter contre la précarité alimentaire, les inégalités sociales persistent et limitent l’accès à une alimentation saine et durable pour tous.
Une avancée majeure pour la transformation agroalimentaire française
La loi Egalim représente une avancée majeure pour la transformation agroalimentaire française, en s’attaquant aux enjeux de rémunération des agriculteurs, d’alimentation saine et durable, et d’accessibilité à tous. Cependant, pour une transformation complète et durable, il est nécessaire de poursuivre les efforts et de relever les défis qui persistent. La loi Egalim doit être considérée comme un premier pas vers une transition agroalimentaire globale, impliquant tous les acteurs de la chaîne alimentaire et visant à répondre aux enjeux actuels et futurs de notre société.
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