Certibiocide est un certificat obligatoire pour les professionnels qui utilisent des produits biocides. Les produits biocides, qui comprennent les insecticides, les désinfectants et les fongicides, sont utilisés dans divers secteurs, mais leur utilisation doit être strictement réglementée pour assurer la sécurité des consommateurs et de l’environnement. Ce certificat prouve que les professionnels sont formés et compétents pour utiliser ces produits en toute sécurité et conformément à la législation.
Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
Plus simplement, il s’agit d’une substance ou d’une préparation visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Ainsi, il peut s’agir d’insectes, bactéries et champignons ou encore rongeurs. Les produits biocides, tels que les insecticides, les désinfectants ou encore les fongicides, multiplient les risques. Une mauvaise utilisation engendre des intoxications, des pollutions ou encore des résistances des organismes nuisibles.
Pourquoi le Certibiocide est-il obligatoire ?
À partir du 1er janvier 2025, toute personne exerçant l’activité de décideur, d’acquéreur ou de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels appartenant aux types de produits 2, 3 et 4, a l’obligation d’être titulaire du certificat individuel “certibiocide désinfectants”. Lors de l’achat de produits biocides concernés, il faudra indiquer au distributeur, pour son enregistrement dans le registre de vente, son numéro de certibiocide.
À partir du 1er janvier 2025, selon l’arrêté du 23 janvier 2023, il ne sera donc plus possible d’acheter des produits biocides TP2, 3 et 4 sans posséder le certibiocide désinfectant. Les entreprises réalisant des prestations de désinfection utilisant des produits TP2, 3 et 4 doivent se déclarer annuellement avant le 31 mars sur l’application du gouvernement et remplir un certain nombre d’informations : le nom, la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise, le nombre de personnes de l’entreprise exerçant des activités soumises à la possession d’un certificat certibiocide ainsi que leurs numéros de certificats individuels, et le nombre de personnes de l’entreprise concernées par une dérogation de 6 mois à l’embauche. Les entreprises sont tenues de mettre à jour les informations transmises.
Quelles sont les catégories professionnelles concernées par le Certibiocide désinfectant ?
Le Certibiocide désinfectant concerne plusieurs catégories professionnelles, notamment les techniciens de surface, les agents de maintenance, les professionnels de la santé et les responsables de l’entretien des bâtiments. Ces professionnels utilisent des désinfectants pour assurer la propreté et la sécurité des environnements où ils travaillent.
Comment obtenir un certificat Certibiocide ?
Pour obtenir le Certibiocide, plusieurs étapes doivent être réalisées, dont la formation obligatoire, le choix d’un formateur agréé, l’examen, et la délivrance du certificat.
La formation obligatoire pour obtenir le certificat Certibiocide couvre les aspects théoriques et pratiques de l’utilisation des produits biocides. Les thèmes abordent les modules concernant la réglementation, les risques pour l’homme et l’environnement, les techniques de manipulation, et les mesures de sécurité. Il est aussi précisé qu’il doit s’agir de formateurs agréés pour garantir la qualité de la formation. Les formateurs agréés sont des entités qui offrent des programmes de formation conformes à la réglementation et sont autorisés par les autorités compétentes.
À la fin de la formation, les professionnels doivent passer pour évaluer leurs compétences et connaissances. Après cette réussite, le certificat Certibiocide est délivré. Les modalités pour obtenir son certificat Certibiocide désinfectants concernent un total de 7 heures, distantes dans un centre habilité. Ce diplôme est calculé par la réussite à un questionnaire à choix multiple, évalué sur un total de 30 points.
Pour être qualifié, il faut avoir un minimum de 20 bonnes réponses. En cas de non-réussite, le formateur offre une session de rattrapage gratuite de 2 heures une fois cette session terminée ; il remet le certificat.
Nota : en cas d’absence d’un ou plusieurs modules, le candidat ne recevra pas le certificat.
Quelle est la durée de validité du Certibiocide désinfectant ?
La durée de validité du Certibiocide désinfectant est généralement de cinq ans. Cependant, il est important de vérifier les exigences spécifiques de votre secteur d’activité et de votre organisme de formation, car certaines réglementations peuvent imposer des durées de validité différentes.
Les nouveautés concernant le Certibiocide en 2024
Le Certibiocide évolue constamment pour s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires et aux avancées scientifiques. Voici les dernières évolutions et leurs conséquences pour les professionnels.
Les dernières évolutions réglementaires
Les dernières évolutions réglementaires incluent des mises à jour des textes de loi et des recommandations pour une utilisation plus responsable des produits biocides. Ces évolutions visent à renforcer la protection de la santé et de l’environnement.
Élargissement du champ d’application
Le champ d’application du Certibiocide s’élargit pour inclure une gamme plus large de produits biocides, notamment les désinfectants. Initialement limité aux produits de lutte contre les nuisibles, le Certibiocide s’applique désormais à une gamme plus large de produits biocides.
Trois nouveaux certificats
Le Certibiocide unique a été remplacé par trois certificats distincts : Certibiocide désinfectants, Certibiocide nuisibles et Certibiocide autres produits. Ces nouveaux certificats permettent de mieux cibler les formations et les compétences nécessaires pour chaque type de produit biocide.
Délais pour les nouveaux produits
Les professionnels utilisant les nouveaux types de produits concernés (désinfectants, etc.) avaient jusqu’au 31 décembre 2024 pour obtenir leur Certibiocide. Les certificats délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valides jusqu’à leur date d’expiration et couvrent les nouveaux types de produits.
Conséquences pour les professionnels
Les conséquences pour les professionnels incluent la nécessité de se former et de se certifier pour rester en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires. Cela peut également impliquer des ajustements dans les pratiques professionnelles pour garantir une utilisation responsable des produits biocides.
Obligations à partir du 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, toute personne exerçant l’activité de décideur, d’acquéreur ou de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels appartenant aux types de produits 2, 3 et 4, a l’obligation d’être titulaire du certificat individuel “certibiocide désinfectants”. Lors de l’achat de produits biocides concernés, il faudra indiquer au distributeur, pour son enregistrement dans le registre de vente, son numéro de certibiocide. À partir du 1er janvier 2025, selon l’arrêté du 23 janvier 2023, il ne sera donc plus possible d’acheter des produits biocides TP2, 3 et 4 sans posséder le certibiocide désinfectant.
Déclaration annuelle des entreprises
Les entreprises réalisant des prestations de désinfection utilisant des produits TP2, 3 et 4 doivent se déclarer annuellement avant le 31 mars sur l’application du gouvernement et remplir un certain nombre d’informations :
- Le nom, la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise.
- Le nombre de personnes de l’entreprise exerçant des activités soumises à la possession d’un certificat certibiocide ainsi que leurs numéros de certificats individuels.
- Le nombre de personnes de l’entreprise concernées par une dérogation de 6 mois à l’embauche.
Les entreprises sont tenues de mettre à jour les informations transmises.
